Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRAIT D UNION
Numéro de dépôt :
1042408
Date de dépôt :
24/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TRAIT D UNION
Déposée le 24 février 1978 par VINGERT Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TRAIT D UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRAIT D UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1042408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque TRAIT D UNION est expirée depuis le 24 février 1988.
VINGERT Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-040